Appels d’offres : inadmissibilité des critères d’admissibilité?
L’obligation d’aller en appel d’offres oblige-t-elle l’administration publique à admettre tout fournisseur désireux de soumissionner? Autrement dit , est-il possible pour l’administration publique...
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Quel est l’impact de la modification unilatérale d’éléments du contrat dans...
L’article 1385 du Code civil du Québec, à l’effet qu’un contrat se forme par le seul échange de consentement entre deux parties, fait encore couler beaucoup d’encre malgré l’apparente simplicité du...
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La spécification d’un produit dans un appel d’offres public : où sont les...
L’un des objectifs du législateur en imposant l’appel d’offres aux organismes publics et para-publics lors de l’adjudication des contrats importants1 est de favoriser la concurrence pour permettre à...
View ArticleLa garantie de qualité du vendeur: qui doit en répondre ultimement?
Dans l’univers des contrats d’affaires, le contrat de vente occupe une place très importante puisque l’essentiel de notre économie repose sur l’achat et la vente de biens. Au Québec, le Code civil,...
View ArticleUn renouvellement de contrat qui n’en est pas un!
En préparant le matériel pédagogique de notre prochaine session de formation sur les contrats d’affaires, j’ai pris connaissance d’une décision récente de la Cour supérieure qui montre encore une fois...
View ArticleL’obligation d’aller en appel d’offres et l’exception du fournisseur unique
Une nouvelle décision en matières d’appel d’offres voit le jour! En effet, le 3 juin 2010, la Cour supérieure a rendu un jugement important concernant l’exception du fournisseur unique. Cette exception...
View ArticleAppel d’offres: la clause de non-recours prise d’assaut!
Introduction Dans un appel d’offres, aux dires de la Cour Suprême du Canada il y a deux contrats qui se forment 1 . Un premier contrat, dénommé «A», qui intervient entre le donneur d’ordre et les...
View ArticleMarché publics: l’exception d’urgence aux appels d’offres
L’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics, le 1er octobre 2008, a introduit de nouvelles règles relativement à l’octroi des contrats d’approvisionnement, contrats de...
View ArticleLe réapprovisionnement par la méthode dite de «demand pull»
Dans le contexte de l’approvisionnement en matières premières et de la fourniture de composants destinés à la production manufacturière, la gestion des niveaux de stocks est d’une grande importance...
View ArticleAppel d’offres, un processus à revoir
Dans l’univers des appels d’offres les donneurs d’ouvrage ainsi que les soumissionnaires se heurtent respectivement aux problèmes de l’élaboration et de la consultation de documents d’appels d’offres...
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